Fin des 35 heures, hausse de TVA… Le programme Fillon en 10 points clés Entreprise RH / Management Droit du travail

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Le candidat #LesRépublicains promet des mesures très favorables aux entreprises, notamment les plus petites. Elles demandent en revanche de gros efforts aux salariés. Décryptage.

François Fillon veut « libérer le travail » pour faire « confiance aux individus et aux entreprises ». Comme il l’avait fait le 6 mars dernier lors de sa visite à la CPME, le candidat de la droite a confirmé, lundi 13, la ligne très pro-entreprises de son « projet pour la France ».

Après une interview fleuve aux Echos, le candidat a tenu une conférence de presse destinée à (re)présenter son programme économique. Un programme qui doit « redresser le pays » et « déverrouiller les principaux freins à la croissance des entreprises », assure François Fillon.

Ce projet, très peu amendé par rapport à celui défendu lors de la primaire de la droite, comprend notamment la baisse du nombre de fonctionnaires et un passage aux 39 heures. Mais pas seulement. Gros plan sur 10 points thématiques qui concernent les entreprises et les #salariés.

1. #Financement des #entreprises
L’argent, nerf de la #guerre. Pour faciliter le financement des #PME, François Fillon veut orienter 50 milliards d’euros – soit 3% des encours des contrats d’assurance-vie – vers le capital des #PME.

Il promet également de réduire l’impôt sur le #revenu des particuliers qui mettent de l’argent dans une PME. La réduction équivaudrait à 30% du montant investi dans la limite d’un million d’euros étalés sur cinq ans.

Enfin, François Fillon souhaite faciliter l’ouverture du capital des PME aux salariés et doubler le plafond de versement des #PEA-PME pour qu’il atteigne 150 000 euros.

2. Fiscalité
Dans ce domaine, le candidat des Républicains promet « de la stabilité et de la lisibilité fiscale » pendant les cinq ans du mandat. S’il est élu, il mènera l’ensemble des réformes fiscales en juillet 2017 et ne modifiera ensuite plus les impôts.

Son premier objectif consiste à supprimer l’Impôt sur la fortune (ISF) « pour garder en France des capitaux qui iront s’investir dans des entreprises françaises », dit-il.

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), il souhaite faire diminuer le taux progressivement pour atteindre 25% en 2022. Autre promesse: la suppression des contributions additionnelles à l’IS pour l’année 2018.

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Tout comme Emmanuel Macron le propose, François Fillon entend aussi mettre en place une « Flat tax », au taux unique de 30%, sur les revenus capital. Il souhaite également « surseoir aux droits de succession en cas de transmission familiale de PME ».

Concernant la TVA, celle-ci sera bien augmentée de deux points (et passera donc à 22%) afin de financer les baisses des charges sociales. En revanche, le candidat de droite a bien renoncé à toute hausse de la TVA à taux réduit, contrairement à ce qu’il prévoyait initialement.

Le dispositif de suramortissement des investissements, mie en place sous François Hollande, serait prolongé jusqu’en 2019 pour les entreprises industrielles. Enfin, François Fillon promet de supprimer le prélèvement à la source, prévu pour 2018.

3. Cotisations patronales
Le CICE serait transformé en baisse de #charges #patronales pour un montant « équivalent, durable et lisible », promet le candidat de droite. Il entend également octroyer un nouvel allègement de charges aux entreprises pour un montant de 25 milliards d’euros portant sur tous les salaires. Au total, ce sont plus de 40 milliards de baisses de charges qui sont promis aux entreprises.

Tous les allègements seraient fusionnés en un seul dispositif uniforme. « Il n’y aura plus 36 calculs ou allègements de charges », assure l’ancien Premier ministre.

Pour donner une touche plus « sociale » à son projet, le candidat a décidé d’octroyer des baisses de cotisations salariales plus conséquentes qu’initialement annoncé et met en avant un « forfait de 350 euros par #salarié et par an ».

4. #Temps de #travail
Le candidat de la droite le dit depuis longtemps : il veut « lever le verrou des #35heures. » Il estime que pour « redresser la #France, les #Français devront tous travailler un peu plus, notamment les fonctionnaires. » Un retour progressif aux #39heures est ainsi prévu. dans la #fonction #publique.

Pour le #secteur #privé, le #temps de #travail devrait varier. Chaque #entreprise serait ainsi #libre de définir ce dernier en passant par une #négociation collective permettant de « trouver les moyens d’augmenter le temps de travail et définir les contreparties salariales. »

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Lors de son oral devant la #CPME, le lundi 6 mars, il n’a pas développé la nature des « contreparties » possibles ni même envisagé ce qui pourrait se passer en cas de refus ou de blocage dans les entreprises.

5. #Droit du #travail
C’est un autre volet de ce grand plan promis par François Fillon : l’assouplissement du code du travail, qui serait « refondé et simplifié » car le candidat le juge « illisible pour tous. »

Le #code serait donc toiletté et élagué pour ne garder que « les normes sociales fondamentales. » Tout le reste serait renvoyé à l’accord d’entreprise ou, à défaut, de branche. Sous François Fillon, la négociation collective se ferait donc d’abord au niveau de l’entreprise

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6. #Dialogue #social et #seuils
En matière de dialogue social interne, le candidat prévoit la création d’une instance unique (tout comme le propose #Macron) qui regrouperait le CE, les DP et le #CHSCT avec des « moyens croissants en fonction de la taille ». Les #entreprises qui le souhaitent pourraient garder le schéma existant si elles parviennent à signer un accord.

Dans les #PME, @FrançoisFillon entend instituer la #liberté de #candidature au premier tour des élections professionnelles pour mettre fin au monopole des organisations syndicales mais aussi « élargir les possibilités du référendum » – là encore sa position converge vers celle d’Emmanuel Macron qui veut permettre à l’employeur d’avoir l’initiative d’un référendum en cas de blocage des syndicats pour entériner un accord.

#FrançoisFillon ne supprimerait pas les seuils sociaux, en tout cas pas tout de suite. Mais il promet de les doubler. Il s’engage aussi à « limiter l’impact financier de leur franchissement. »

7. #Contrat de #travail et #rupture
Le #candidat des #Républicains veut « rénover le contrat de #travail » dans les #PME et permettre à ces dernières « d’aller vers plus de contrats de mission ou de contrats avec motifs de #rupture prédéfinis. » De quoi réjouir le #patronat qui pousse pour la #création de contrats dits « sécurisés » de cette #nature.

Mais il ne s’arrête pas là. François Fillon entend également « clarifier » les #règles du licenciement économique, qui doivent pouvoir « s’adapter en #permanence ». Il ne dit pas comment mais on peut lire entre les lignes et conclure qu’une simple réorganisation de l’entreprise pourrait donner lieu à un #licenciement collectif décidé par l’employeur sans justification #économique…Le juge devrait néanmoins pouvoir trancher in fine en cas de litige.

Le candidat de la #droite estime également nécessaire de plafonner les indemnités prud’homales afin de  » #sécuriser le #licenciement ». C’est, là aussi, une mesure proposée par Emmanuel #Macron.

8. #Simplification
François Fillon veut « faire reculer les normes ». Il prône ainsi un « allègement des contraintes avec un alignement sur celles issues de l’Union #européenne et « sans sur-transposition. »

« Je propose même de supprimer les normes françaises qui se sont surajoutées », précise-t-il.

En termes de #philosophie, le candidat veut passer « d’un contrôle sanction à un contrôle conseil. »

François Fillon promet également, pour le plus grand plaisir du patronat, de supprimer le compte pénibilité, qu’il juge « trop complexe et inapplicable ».

9. #Innovation
« Il faut inventer un principe d’innovation, qui viendrait se substituer au principe de précaution », avance François #Fillon. Serait-il inscrit dans la #Constitution lui aussi ? François Fillon ne le détaille pas.

Il souhaite également « sanctuariser le #Crédit d’impôt recherche (CIR) en « développant la délivrance de rescrits #fiscaux en amont. » A noter que depuis le 1er octobre 2016, le gouvernement a déjà mis en place le principe du « rescrit roulant », pour que l’entrepreneur puisse demander la révision de la position initiale de l’administration sur son projet de #recherche.

10. #Alternance
Le candidat Fillon veut faire de l’alternance « une voie d’accès à l’emploi des jeunes. »

Il prône ainsi une sortie des lycées professionnels de la tutelle de l’Education nationale pour les passer sous celle des régions et des branches. Quand c’est possible, il seraient rapprochés des CFA où cohabiteraient « des jeunes en alternance et des adultes en formation professionnelle dans un même état d’esprit: celui de l’entreprise. »

Il veut également modifier les contrats de travail des apprentis afin de les rendre « plus souples » et en diminuer le coût « en faisant glisser les crédits des emplois aidés vers ce domaine. »
Par Tiphaine Thuillier, publié le 13/03/2017 à 11:32 , mis à jour à 17:43
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/fin-des-35-heures-hausse-de-tva-le-programme-fillon-en-10-points-cles_1886663.html

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À propos de Maï SALAÜN

Tous les grands qui ont réussi dans le passé ont été des visionnaires, des hommes et des femmes qui se sont projetés dans l'avenir. Ils ont pensé à ce qu'ils pourraient être, plutôt qu'à ce qu'ils étaient déjà et ensuite, ils se sont mis en action pour faire de leur vision une réalité. Femme libre indépendante intolérante indécente incandescente. Une extrémiste de l amour et totalement conformiste sur la vie avec une arme de destruction massive : le facteur travail. J'ai les goûts les plus simples du monde, je ne me contente que du meilleur.

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