Archives quotidiennes : 13 mars 2017

Fin des 35 heures, hausse de TVA… Le programme Fillon en 10 points clés Entreprise RH / Management Droit du travail

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Le candidat #LesRépublicains promet des mesures très favorables aux entreprises, notamment les plus petites. Elles demandent en revanche de gros efforts aux salariés. Décryptage.

François Fillon veut « libérer le travail » pour faire « confiance aux individus et aux entreprises ». Comme il l’avait fait le 6 mars dernier lors de sa visite à la CPME, le candidat de la droite a confirmé, lundi 13, la ligne très pro-entreprises de son « projet pour la France ».

Après une interview fleuve aux Echos, le candidat a tenu une conférence de presse destinée à (re)présenter son programme économique. Un programme qui doit « redresser le pays » et « déverrouiller les principaux freins à la croissance des entreprises », assure François Fillon.

Ce projet, très peu amendé par rapport à celui défendu lors de la primaire de la droite, comprend notamment la baisse du nombre de fonctionnaires et un passage aux 39 heures. Mais pas seulement. Gros plan sur 10 points thématiques qui concernent les entreprises et les #salariés.

1. #Financement des #entreprises
L’argent, nerf de la #guerre. Pour faciliter le financement des #PME, François Fillon veut orienter 50 milliards d’euros – soit 3% des encours des contrats d’assurance-vie – vers le capital des #PME.

Il promet également de réduire l’impôt sur le #revenu des particuliers qui mettent de l’argent dans une PME. La réduction équivaudrait à 30% du montant investi dans la limite d’un million d’euros étalés sur cinq ans.

Enfin, François Fillon souhaite faciliter l’ouverture du capital des PME aux salariés et doubler le plafond de versement des #PEA-PME pour qu’il atteigne 150 000 euros.

2. Fiscalité
Dans ce domaine, le candidat des Républicains promet « de la stabilité et de la lisibilité fiscale » pendant les cinq ans du mandat. S’il est élu, il mènera l’ensemble des réformes fiscales en juillet 2017 et ne modifiera ensuite plus les impôts.

Son premier objectif consiste à supprimer l’Impôt sur la fortune (ISF) « pour garder en France des capitaux qui iront s’investir dans des entreprises françaises », dit-il.

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), il souhaite faire diminuer le taux progressivement pour atteindre 25% en 2022. Autre promesse: la suppression des contributions additionnelles à l’IS pour l’année 2018.

LIRE AUSSI >> La France doit (encore) baisser l’impôt sur les sociétés

Tout comme Emmanuel Macron le propose, François Fillon entend aussi mettre en place une « Flat tax », au taux unique de 30%, sur les revenus capital. Il souhaite également « surseoir aux droits de succession en cas de transmission familiale de PME ».

Concernant la TVA, celle-ci sera bien augmentée de deux points (et passera donc à 22%) afin de financer les baisses des charges sociales. En revanche, le candidat de droite a bien renoncé à toute hausse de la TVA à taux réduit, contrairement à ce qu’il prévoyait initialement.

Le dispositif de suramortissement des investissements, mie en place sous François Hollande, serait prolongé jusqu’en 2019 pour les entreprises industrielles. Enfin, François Fillon promet de supprimer le prélèvement à la source, prévu pour 2018.

3. Cotisations patronales
Le CICE serait transformé en baisse de #charges #patronales pour un montant « équivalent, durable et lisible », promet le candidat de droite. Il entend également octroyer un nouvel allègement de charges aux entreprises pour un montant de 25 milliards d’euros portant sur tous les salaires. Au total, ce sont plus de 40 milliards de baisses de charges qui sont promis aux entreprises.

Tous les allègements seraient fusionnés en un seul dispositif uniforme. « Il n’y aura plus 36 calculs ou allègements de charges », assure l’ancien Premier ministre.

Pour donner une touche plus « sociale » à son projet, le candidat a décidé d’octroyer des baisses de cotisations salariales plus conséquentes qu’initialement annoncé et met en avant un « forfait de 350 euros par #salarié et par an ».

4. #Temps de #travail
Le candidat de la droite le dit depuis longtemps : il veut « lever le verrou des #35heures. » Il estime que pour « redresser la #France, les #Français devront tous travailler un peu plus, notamment les fonctionnaires. » Un retour progressif aux #39heures est ainsi prévu. dans la #fonction #publique.

Pour le #secteur #privé, le #temps de #travail devrait varier. Chaque #entreprise serait ainsi #libre de définir ce dernier en passant par une #négociation collective permettant de « trouver les moyens d’augmenter le temps de travail et définir les contreparties salariales. »

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Lors de son oral devant la #CPME, le lundi 6 mars, il n’a pas développé la nature des « contreparties » possibles ni même envisagé ce qui pourrait se passer en cas de refus ou de blocage dans les entreprises.

5. #Droit du #travail
C’est un autre volet de ce grand plan promis par François Fillon : l’assouplissement du code du travail, qui serait « refondé et simplifié » car le candidat le juge « illisible pour tous. »

Le #code serait donc toiletté et élagué pour ne garder que « les normes sociales fondamentales. » Tout le reste serait renvoyé à l’accord d’entreprise ou, à défaut, de branche. Sous François Fillon, la négociation collective se ferait donc d’abord au niveau de l’entreprise

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6. #Dialogue #social et #seuils
En matière de dialogue social interne, le candidat prévoit la création d’une instance unique (tout comme le propose #Macron) qui regrouperait le CE, les DP et le #CHSCT avec des « moyens croissants en fonction de la taille ». Les #entreprises qui le souhaitent pourraient garder le schéma existant si elles parviennent à signer un accord.

Dans les #PME, @FrançoisFillon entend instituer la #liberté de #candidature au premier tour des élections professionnelles pour mettre fin au monopole des organisations syndicales mais aussi « élargir les possibilités du référendum » – là encore sa position converge vers celle d’Emmanuel Macron qui veut permettre à l’employeur d’avoir l’initiative d’un référendum en cas de blocage des syndicats pour entériner un accord.

#FrançoisFillon ne supprimerait pas les seuils sociaux, en tout cas pas tout de suite. Mais il promet de les doubler. Il s’engage aussi à « limiter l’impact financier de leur franchissement. »

7. #Contrat de #travail et #rupture
Le #candidat des #Républicains veut « rénover le contrat de #travail » dans les #PME et permettre à ces dernières « d’aller vers plus de contrats de mission ou de contrats avec motifs de #rupture prédéfinis. » De quoi réjouir le #patronat qui pousse pour la #création de contrats dits « sécurisés » de cette #nature.

Mais il ne s’arrête pas là. François Fillon entend également « clarifier » les #règles du licenciement économique, qui doivent pouvoir « s’adapter en #permanence ». Il ne dit pas comment mais on peut lire entre les lignes et conclure qu’une simple réorganisation de l’entreprise pourrait donner lieu à un #licenciement collectif décidé par l’employeur sans justification #économique…Le juge devrait néanmoins pouvoir trancher in fine en cas de litige.

Le candidat de la #droite estime également nécessaire de plafonner les indemnités prud’homales afin de  » #sécuriser le #licenciement ». C’est, là aussi, une mesure proposée par Emmanuel #Macron.

8. #Simplification
François Fillon veut « faire reculer les normes ». Il prône ainsi un « allègement des contraintes avec un alignement sur celles issues de l’Union #européenne et « sans sur-transposition. »

« Je propose même de supprimer les normes françaises qui se sont surajoutées », précise-t-il.

En termes de #philosophie, le candidat veut passer « d’un contrôle sanction à un contrôle conseil. »

François Fillon promet également, pour le plus grand plaisir du patronat, de supprimer le compte pénibilité, qu’il juge « trop complexe et inapplicable ».

9. #Innovation
« Il faut inventer un principe d’innovation, qui viendrait se substituer au principe de précaution », avance François #Fillon. Serait-il inscrit dans la #Constitution lui aussi ? François Fillon ne le détaille pas.

Il souhaite également « sanctuariser le #Crédit d’impôt recherche (CIR) en « développant la délivrance de rescrits #fiscaux en amont. » A noter que depuis le 1er octobre 2016, le gouvernement a déjà mis en place le principe du « rescrit roulant », pour que l’entrepreneur puisse demander la révision de la position initiale de l’administration sur son projet de #recherche.

10. #Alternance
Le candidat Fillon veut faire de l’alternance « une voie d’accès à l’emploi des jeunes. »

Il prône ainsi une sortie des lycées professionnels de la tutelle de l’Education nationale pour les passer sous celle des régions et des branches. Quand c’est possible, il seraient rapprochés des CFA où cohabiteraient « des jeunes en alternance et des adultes en formation professionnelle dans un même état d’esprit: celui de l’entreprise. »

Il veut également modifier les contrats de travail des apprentis afin de les rendre « plus souples » et en diminuer le coût « en faisant glisser les crédits des emplois aidés vers ce domaine. »
Par Tiphaine Thuillier, publié le 13/03/2017 à 11:32 , mis à jour à 17:43
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/fin-des-35-heures-hausse-de-tva-le-programme-fillon-en-10-points-cles_1886663.html

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Dans le domaine économique et social, François Fillon affiche un programme de réformes

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@primaire_droite
@FrançoisFillon : ses 10 propositions phares
ISABELLE FICEK CLAIRE BAUCHART INGRID FEUERSTEIN GUILLAUME DE CALIGNON LEILA DE COMARMOND SOLVEIG GODELUCK | L + VIDEO.

Dans le domaine économique et social, François Fillon affiche un programme de réformes radicales.
Tour d’horizon des principales mesures défendues par François Fillon, qui arrive largement en tête du second tour de la primaire de la droite, selon les premiers résultats.
Un Code du travail allégé
« Il existe en France une peur d’embaucher qui est liée à la rigidité et à la complexité du droit du travail « , écrit François Fillon dans son programme. Pour y remédier, le député de Paris entend « recentrer le Code du travail sur les normes sociales fondamentales, qui ne représentent qu’environ 150 pages sur 3.400.  » Le reste incomberait à la négociation au niveau de l’entreprise ou des branches. Un programme qui correspond à ce que demande le patronat.
François Fillon veut aussi mettre un terme au monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. Cela reviendrait à instituer une liberté de candidature individuelle, sans nécessairement être adossé à un syndicat. Un vrai bouleversement. Pour lever les freins à la création d’emplois, l’ancien Premier ministre compte sur l’instauration d’un «contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives « . François Fillon entend également « introduire le motif de réorganisation de l’entreprise dans les procédures de licenciement collectif « . Le vainqueur de la primaire veut également relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés.
Une allocation sociale unique
Pour un « meilleur contrôle des aides « , mais aussi pour réaliser des économies, lui qui en promet 100 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, François Fillon veut mettre en place une « allocation sociale unique » (ASU) qui regrouperait le RSA, l’allocation spécifique de solidarité, la nouvelle prime d’activité, les allocations logement. Cette ASU intégrerait les « montants versés au titre des autres prestations sociales et des allocations chômage » et serait plafonnée. Cela afin qu’il soit plus « payant « , dit le candidat, de travailler. Cette aide unique serait centralisée dans un même organisme, qui connaîtrait la situation fiscale du foyer. Encore une fois dans un souci de contrôle.
Aussi, le député de Paris souhaite non seulement plafonner les allocations chômage afin que le taux de remplacement net du revenu n’excède pas 75 % mais aussi y introduire une « dose de dégressivité. » Il avance également que la règle selon laquelle deux refus d’offres d’emploi dites raisonnables entraînent la perte des droits au chômage doit être strictement appliquée.
VIDEO – François Fillon : « J’ai senti cette vague qui a brisé tous les scénarios écrits d’avance »

Le départ à la retraite reporté à 65 ans
François Fillon veut reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans d’ici à 2022 pour sauver le financement du régime général des retraites. « C’est la condition pour qu’à l’avenir les retraites ne diminuent pas « , explique-t-il. Il veut aussi « harmoniser graduellement » les régimes privés, publics et spéciaux (RATP, SNCF…) : même âge de départ, mêmes modalités de calcul alors qu’aujourd’hui on se réfère aux six derniers mois de la carrière d’un fonctionnaire, mais aux 25 meilleures années d’un salarié du privé. A long terme, les retraites de base et complémentaires devront, selon lui, fusionner pour constituer un régime par points, où l’âge de départ n’est pas le même pour tous. Enfin, François Fillon souhaite mettre en place un étage de retraite par capitalisation « de type Perco-PERP  » pour compléter le régime par répartition.
La TVA sociale
C’est une nouvelle hausse de TVA qui attend les Français en cas d’alternance en mai 2017. François Fillon promet une hausse de 2 points à la fois du taux normal et du taux intermédiaire, déjà relevés respectivement à 20 % et 10 % en 2014. Cela rapporterait 16 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour financer une baisse des charges patronales sur l’ensemble des salaires, et pas uniquement sur les bas salaires comme cela a été fait sous ce quinquennat.
A quoi viendrait s’ajouter la suppression de 15 milliards de taxes assises sur la masse salariale, de type versement transport ou cotisations FNAL. Une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % est envisagée mais elle serait en partie compensée par des mesures visant à accroître l’assiette, réputée pour être « mitée » en France. Reste à voir comment cette proposition évoluera durant la campagne, sachant qu’Alain Juppé était plutôt favorable à une hausse de 1 point de la TVA, qui aurait moins d’effet sur la consommation.
L’allégement de la fiscalité du capital
Pour la première fois depuis 1986, la droite est prête à faire tomber le totem de l’ISF. François Fillon annonce la suppression de cet impôt, qui rapporte tout de même 5 milliards à l’Etat. « Il suffit d’aller à Bruxelles ou à Genève pour voir ce que coûte cet impôt à notre économie », a-t-il lancé lors du débat de jeudi soir. Pour pallier la disparition de l’ISF-PME, dont vivent certains fonds d’investissement, il est prévu de créer un dispositif pour inciter à investir dans des PME, sur le modèle du dispositif Madelin, mais avec un plafond et une déduction bien plus élevés : il est question de permettre une réduction d’impôt à hauteur de 30 % des investissements, jusqu’à 1 million d’euros investi.
Enfin, le projet du député de Paris prévoit de revenir à une taxation forfaitaire des revenus du capital, au taux de 30 % (prélèvements sociaux inclus). François Fillon entend ainsi s’attaquer à l’une des mesures symboliques prise par la gauche en début de quinquennat, la taxation au barème de l’impôt des revenus tirés des placements financiers, qui avait soulevé le mouvement des « pigeons » et placé la France parmi les pays européens où le capital est le plus imposé.
Un coup de pouce fiscal pour les familles aisées
Machine arrière sur le quotient familial. Après les deux coups de rabot successifs du quinquennat Hollande, François Fillon souhaite relever généreusement le plafond du quotient de 1.500 à 3.000 euros par demi-part, un niveau même supérieur à celui de 2012 (2.300 euros). Le député de Paris a aussi promis de rétablir les allocations familiales au même niveau pour tous les ménages, ce qui coûterait 800 millions d’euros. Les aides aux particuliers employeurs devraient être maintenues, alors que ses concurrents dans la course à la primaire proposaient de nets allégements.
Une mesure concernera l’ensemble des ménages : il s’agit de la suppression de la cotisation salariale maladie, qui se fera sentir d’emblée sur le salaire net au bas de la fiche de paie. Son coût sera très élevé puisqu’il est estimé à 5,5 milliards d’euros,
Un statut de prestataire indépendant
C’est l’un des chevaux de bataille du candidat. Sur les conseils d’Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat au Commerce et initiateur du statut d’autoentrepreneur, François Fillon entend créer un statut de prestataire indépendant. Celui-ci serait « irrévocable » pendant trois ans, c’est-à-dire que l’Inspection du travail ne pourrait pas requalifier ce statut en contrat de travail, même si la totalité du chiffre d’affaires est effectué avec une seule entreprise. L’objectif affiché est de créer 1 million d’emplois en trois ans.
Parallèlement, le plafond de chiffre d’affaires autorisé par autoentrepreneur serait revu à la hausse. Et les jeunes pourraient, dès 16 ans, devenir autoentrepreneurs. L’idée est de profiter à fond de la révolution numérique, censée créer des emplois tout en ayant besoin de flexibilité supplémentaire. Les artisans et les commerçants pourraient bénéficier d’une franchise de TVA au même niveau que les autoentrepreneurs, jusqu’à 50.000 euros de chiffre d’affaires dans les services et 120.000 dans les activités d’achat-revente.
500.000 fonctionnaires de moins
Lorsqu’il était à Matignon, il avait supprimé près de 150.000 postes de fonctionnaires. François Fillon promet presque quatre fois plus s’il s’installe à l’Elysée, avec la réduction d’un demi-million du nombre d’agents publics entre 2017 et 2022. Sur le papier, l’exercice est jouable si l’on ne renouvelle aucun des postes de contractuel qui arrivent à leur terme entre 2017 et 2022 en plus de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Mais on peut se demander si l’ancien Premier ministre n’a pas un peu surdimensionné sa proposition. Son calcul vaut dans le scénario d’un âge légal de retraite de 62 ans et non de 65 ans… Il suppose en outre que les collectivités locales, sur lesquelles l’Etat n’a pas l’autorité, jouent le jeu. Et que l’on supprime beaucoup de postes à l’hôpital, ce qui ne s’est jamais fait.
Pour en savoir plus
LE VRAI FAUX DES ECHOS Fillon a-t-il les moyens de supprimer 500.000 postes de fonctionnaires ?
La fin des 35 heures
François Fillon a les 35 heures dans le collimateur. Mais pas seulement. C’est la logique même de la fixation par la loi d’une durée légale qu’il veut supprimer du Code du travail, où seules subsisteraient les durées maximales issues de la réglementation européenne de 44 et 48 heures hebdomadaires. L’ancien Premier ministre veut renvoyer à la négociation dans l’entreprise la détermination de l’horaire collectif de travail à compter duquel se déclenchent les heures supplémentaires dans le secteur privé. Mais que se passera-t-il si l’employeur et les représentants des salariés ne parviennent pas à un accord ? Quelle durée du travail s’appliquera ? Pour l’heure, le flou domine sur les modalités d’application concrètes de la réforme.
Du côté des fonctionnaires, François Fillon veut appliquer une règle simple : passer tout le monde à 39 heures, dès 2017. Et ce alors même qu’un récent rapport a rappelé l’extrême diversité des temps de travail dans la fonction publique, liée notamment à l’existence de sujétions particulières. Se pose la question du coût budgétaire d’une hausse du temps de travail des fonctionnaires, alors que les baisses d’effectif s’étaleraient, elles, sur cinq ans. Si François Fillon exclut de discuter durée du travail, la contrepartie salariale de la hausse du temps de travail pourrait être négociée.
Un effort de 12 milliards pour la sécurité
L’ancien Premier ministre a promis d’investir 12 milliards supplémentaires dans la défense, la police et la justice. L’accent mis sur la « réponse pénale  » impliquera davantage de magistrats mais aussi la construction de 16.000 places supplémentaires de prison. François Fillon veut aussi faire porter l’effort sur les matériels dans la police, lui qui veut que la police municipale soit armée et puisse effectuer des contrôles d’identité pour en faire une « vraie police de proximité « . Il veut créer un grand ministère de l’Intérieur qui réunirait police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes.
VIDEO François Fillon : ses dix propositions phares
https://www.lesechos.fr/27/11/2016/lesechos.fr/0211537258063_francois-fillon—ses-dix-propositions-phares.htm

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François Fillon s’adresse aux femmes françaises et aux femmes de France

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À l’occasion de la journée internationale des #droits des #femmes, je voudrais m’adresser à toutes les femmes de #France pour leur dire ceci : aujourd’hui plus que jamais, le combat pour les droits des femmes est une nécessité.

Bien sûr dans notre pays, vos droits sont reconnus et consacrés. Mais ils sont aussi ; parfois ; trop souvent même, remis en cause.

-Ces droits sont remis en cause quand la liberté des femmes est fragilisée ; quand on les prive des moyens de réaliser leurs choix personnels ou professionnels ; quand on laisse se dégrader la situation des mères isolées qui est un véritable problème aujourd’hui et dont on ne parle pas assez. C’est pourquoi je veux mettre en place des mesures concrètes pour les aider comme leur donner un accès privilégié aux crèches et aux logements sociaux, créer également une plateforme intergénérationnelle d’entraide pour mieux les accompagner

-Ces droits sont aussi remis en cause lorsque la dignité des femmes n’est plus respectée, que notre société véhicule des images qui blessent et rabaissent la féminité ; lorsque trop de violences faites aux femmes ne sont pas réprimées. Et je propose de sanctionner d’une amende aggravée toutes les incivilités commises à l’égard des femmes dans l’espace public et les transports en commun, tout comme je souhaite que nous développions l’hébergement d’urgence à destination de celles qui sont victimes de violence conjugale.

-Enfin, ces droits sont remis en cause lorsque l’égalité entre les femmes et les hommes est régulièrement attaquée par une idéologie totalitaire qui au nom d’une religion, interdit l’accès des femmes à des cafés, décide de la manière dont elles doivent s’habiller, réclame des horaires de piscine réservées, installe des règles d’un autre âge que nous ne devons plus accepter. Et je le dis avec la plus grande clarté, la plus grande fermeté : aujourd’hui, le premier combat pour les droits des femmes que nous devons livrer, c’est le combat contre l’obscurantisme que véhicule le totalitarisme islamique.

Mes chers amies, je ferai de la défense des femmes un axe prioritaire de mon quinquennat. Je m’engage mettre en œuvre toutes les actions concrètes pour les femmes que nous proposons, de la protection renforcée des femmes victimes de violences à la lutte contre le sexisme.

Ce combat pour les droits des femmes, je le mènerai en m’appuyant sur un gouvernement que je souhaite paritaire. Nous agirons pour toutes les Françaises, quelles que soient leur âge ou leur condition, parce que nous croyons à la liberté pour tous et à la dignité pour chacune.

@FrançoisFillon

https://www.fillon2017.fr/journeedesdroitsdesfemmes/https://www.fillon2017.fr/journeedesdroitsdesfemmes/

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Alma : Requiem pour la ville lumière Paris

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#Alma – #Requiem (Clip officiel) bel hommage à l’amour, au #bonheur et à la #beauté de la ville de #Paris #France
Regardez cette vidéo sur @YouTube :
https://youtu.be/JtgM7laoukA
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